Les conditions de location

Avec le devis, un contrat vous sera adressé.

Les sommes versées par le client lui donnent le droit d'utiliser les services de mapao.net pendant le nombre de mois choisi par lui.

Engagement sur 6 mois, après ce délai le client est libre de poursuivre ou pas le service - sans frais de résiliation.

Le service pourra être suspendu par le client en interrompant l'ordre de virement banquaire automatique
auprès de sa banque et prévenir MAPAO sur simple demande par courrier et par mail : info[at]mapao.net

Au délà de 36 mois, le Client devient propriétaire de fait de la production et des droits cédés - sans rachat.
Pour utiliser son site web le client devra disposer d'un ordinateur, d'un navigateur de type Firefox ou Internet Explorer et d'une connexion Internet.
Il n'y a aucun logiciel à installer sur votre ordinateur, il suffit d'avoir un accès à Internet.
A partir du site, vous accédez à une interface d'administration sécurisée avec votre mot de passe.
Le client sera responsable du contenu du site internet généré par lui.
Céline Maloiseau se réserve toutefois le droit de suspendre le service si elle le juge nécessaire (contenu illégal) et ce sans préavis.
Céline Maloiseau ne pourra être tenue responsable du mauvais fonctionnement du matériel du client ni des dysfonctionnements du prestataire Internet du client et de son prestataire télécom.

Sauf mention contraire explicite du client, Céline Maloiseau se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution d’un lien hypertexte et/ou d’un logo pointant vers le site commercial de son activité (www.mapao.net).

La mention commerciale ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de Céline Maloiseau

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au CLIENT que les droits patrimoniaux. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les deux parties s’accordent sur le fait que céline Maloiseau est l’AUTEUR exclusif de l’œuvre ou des œuvres commandée(s), et que celle(s)-ci n’est, ou ne sont pas partie d’une œuvre collective, au sens ou le Code de la Propriété Intellectuelle l’entend.

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