Cloud Act, l'offensive américaine pour contrer le RGPD

droit americianDans la continuité du précédent article 'L'hégémonie du droit américian", l'histoire continue...

" Alors que l’ensemble des pays européens entamait la dernière ligne droite vers l’application du règlement pour la protection des données personnelles (RGDP) entré en vigueur ce 25 mai, les Etats-Unis renforçaient en toute discrétion leur extraterritorialité juridique sur les données avec le Cloud Act. Un revers de main qui balaie les nouvelles règles sur la confidentialité des données en Europe et qui replace au cœur du débat la question de la souveraineté numérique."

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Si le RGPD européen a été pensé pour garantir la confidentialité des données personnelles notamment pour limiter l’impact des fuites ou des piratages de données personnelles “L’arrivée du Cloud Act qui, de l’avis de tous les experts, constitue une ingérence juridique jamais vue, est une menace pour le secret des affaires de toute entreprise tricolore contractant avec un prestataire américain”.

« Il suffit d’utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain pour vous retrouver sous le coup de la loi américaine, explique l’économiste Hervé Juvin. C’est un piège dans lequel de nombreuses entreprises sont tombées. »