Hégémonie du droit américain

Question : de droit internationnal,
Niveau requis : aucun

C’est une guerre économique souterraine que livrent les États-Unis aux entreprises françaises et européennes. Sous couvert de lutte contre la corruption, les Américains affaiblissent certaines entreprises stratégiques pour mieux se positionner sur les marchés mondiaux.

« Il suffit d’utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain pour vous retrouver sous le coup de la loi américaine, explique l’économiste Hervé Juvin. C’est un piège dans lequel de nombreuses entreprises sont tombées. »

« L’extraterritorialité du droit américain » sont des lois qui permettent de poursuivre des entreprises non américaines à l’étranger, à condition qu’elles aient un lien avec les Etats-Unis.
Le lien peut être une transaction en dollars, l’utilisation d’une technologie américaine.

Cette guerre d’influence va commencer en 1977 suite à l’adoption d’une loi anti-corruption, la FCPA (Foreign Corrupt Practicises Act).
Pour les décennies qui suivent, une série de lois vont être mise en place pour contrer les détournements de fraudes fiscales et les contournements d’embargos.
Le Patriot Act en 2001, la loi Dodd-Frank de juillet 2010, Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) en 2014…

Même si, sur le fond, il est difficile de contester ces lois, ce souhait de lutter contre la corruption, la fraude… c’est cette puissance et cette volonté d’imposer leurs propres règles, leur modèle juridique et leurs lois à l’échelle planétaire qui est inquiétante, obligeant les Etats et les entreprises (françaises et europénnes) à se conformer au droit américain.
Sans compter que cette extraterritorialité devient un véritable business qui profite d’abord aux Américains.

Ces lois vont donc permettre en toute légalité de s’ingérer dans les affaires des entreprises étrangères (non américaines).
Pour collecter des informations, tous les services américains sont mobilisés.
« C’est une stratégie délibérée des Etats-Unis qui consiste à mettre en réseau leurs agences de renseignements et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leurs concurrents » estime l’ancien député Pierre Lellouche.

Exemples :
BNP-Paribas a été condamnée à 9 milliards de dollars d’amende, en 2014, pour ne pas avoir respecté l’embargo (américain) avec Cuba et l’Iran.

ALSTOM : La vente d'Alstom, histoire d’une guerre économique

Remarque : Vers 13 mn 10 vous pourrez y entendre (d’Eric Denécé) que le choix des moyens technologiques dans nos communications n’est pas anodin.

Voir aussi l’excellent documentaire " Guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric " https://www.guerrefantome.com/

Voilà comment le droit étasunien devient alors une arme pour absorber ou éliminer des concurrents !

Que faire ?

Au niveau Européen, adopter des politiques de sanction qui violent le droit européen, s’en prendre aux mécanismes d’optimisation fiscale des multinationales, à commencer par les GAFAM, lancer des procédures antitrust contre les géants du Web (en position de quasi-monopole), des procédures qui peuvent permettre de créer un nouveau rapport de force.

A l’échelle individuelle/entreprise, pour ne ne pas tomber sous le coup de la réglementation américaine, envisager de ne plus utiliser le moindre service américain peut être aussi une excellente initiative !?

Comme écrit Me Paul-Albert Iweins, bâtonnier et ancien président du Conseil national des barreaux « Il suffit qu’une opération contestée ait été libellée en dollars ou qu’un échange de courriels ait transité par un serveur américain pour que la juridiction américaine se reconnaisse compétente. »
Le Monde, 6 novembre 2015

Comme à ce jour (en 2018) il est extrêmement compliqué d’échanger ou de communiquer sans utiliser un service d’origine outre-atlantique, au nom la souveraineté européenne, il est temps de développer nos propres outils et services !

En savoir + :

. Rapport d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine de Pierre Lellouche et Karine Berger – 2016
. L’extraterritorialité du droit américain, le soft power – 2016
. L’extraterritorialité du droit est une illustration de l’unilatéralisme américain – Hervé Juvin - vidéo 9 mn 2018
. Cloud Act, l'offensive américaine pour contrer le RGPD - Portail de l'IE juin 2018
. Comment le Droit permet aux États-Unis de déstabiliser les entreprises européennes - France Inter mars 2019
. Alstom : la France vendue à la découpe ? Frédéric Pierucci - Thinkerview 2019
. Le droit comme arme de guerre en 5 épisodes - France Culture octobre 2019